Conditions Générales de Vente E-commerce

Champagne Boude-Baudin

Article 1 – Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site internet champagneboudebaudin.fr (le « Site ») entre la société BOUDE-BAUDIN (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site (le « Client »).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Conformément à la loi Évin, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En validant sa commande, le Client certifie avoir l'âge légal requis pour l'achat et la consommation de boissons alcoolisées. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 2 – Les produits

2.1. Description des Produits

Chaque Produit proposé est accompagné d'une fiche qui présente ses caractéristiques essentielles. Les photographies et représentations graphiques illustrant les Produits n'ont aucun caractère contractuel et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur pourra à tout moment, et sans préavis, réactualiser ou compléter les fiches Produits. Il se conforme aux normes françaises applicables et pourra faire évoluer ses produits et emballages afin de se mettre en conformité avec ces normes. Un changement d'étiquetage ne constitue pas une modification des caractéristiques des Produits.

2.2. Disponibilité des Produits

Le Vendeur s'engage à confirmer la commande au Client par e-mail dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de sa réception.

L'ajout d'un Produit au panier ne vaut pas validation de la commande, le Produit pouvant devenir indisponible entre le moment de l'ajout au panier et la validation de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail. Il lui proposera, au choix du Client et sans frais supplémentaires, soit le remplacement par un Produit équivalent, soit l'annulation de l'intégralité de sa commande, soit le maintien de la commande pour les seuls Produits disponibles, le montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) et leurs frais d'envoi étant remboursés au Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de remboursement.

Article 3 – Commande

3.1. Compte Client

La passation d'une commande peut nécessiter la création d'un compte client. Le Client renseigne les informations nécessaires à son identification et à la livraison (notamment civilité, prénom, nom, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail). Ces informations doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client confirmation de ces informations et de son identité.

Le mot de passe créé par le Client est personnel et confidentiel.

3.2. Passation de commande

La commande s'effectue selon le parcours d'achat du Site, hébergé sur la plateforme Shopify :

1. Le Client sélectionne le ou les Produits et les ajoute au panier ;
2. Le Client accède à son panier, où il peut modifier les quantités, supprimer des articles et saisir un éventuel code de réduction ;
3. Le Client accède au paiement sécurisé (« Checkout ») et renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
4. Le Client choisit son mode de livraison ;
5. Le Client choisit son mode de paiement et confirme définitivement sa commande en procédant au paiement.

Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit un e-mail accusant réception de sa commande, comportant un numéro de commande et un récapitulatif.

L'ajout d'un produit au panier ne vaut pas validation de la commande. Le Vendeur pourra demander des justificatifs d'identité ; dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'après réception et validation de ces pièces.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas (i) de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire ou (ii) de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente par le Client.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et incluent la TVA applicable au jour de la commande ainsi que les éventuels droits d'accises applicables.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et variant selon le poids de la commande.

Les prix peuvent évoluer entre la passation de la commande et la livraison. Il est appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande.

4.2. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et mise à disposition du Client.

4.3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes Visa, Mastercard et Carte Bleue.

Le règlement est traité par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Payplug. Le Client est redirigé vers un serveur sécurisé garantissant la sécurité et la confidentialité des informations bancaires fournies lors de la transaction.

Le Client doit être le titulaire de la carte utilisée. Les moyens de paiement autres que ceux proposés sur le Site (chèques, espèces, etc.) ne sont pas acceptés.

Article 5 – Livraison

5.1. Territorialité

Les Produits sont commercialisés conformément aux normes françaises en vigueur et ne peuvent faire l'objet d'une livraison ailleurs que sur le territoire national métropolitain français (Corse incluse).

Le Client est responsable de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées concernant l'adresse de livraison. Des informations inexactes peuvent entraîner des délais supplémentaires, voire des frais de réexpédition à la charge du Client.

5.2. Mode, délais et frais de livraison

Les Produits sont expédiés en livraison standard. Le Vendeur détermine le transporteur en fonction de la commande ; le suivi est communiqué au Client par e-mail lors de l'expédition.

Le délai de livraison est de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids total de la commande :

Poids de la commande	Frais de livraison
De 0 à 3,99 kg	10 €
De 4 à 5,99 kg	10 €
De 6 à 7,99 kg	12 €
De 8 à 11,99 kg	16 €
À partir de 12 kg	Offerts

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont le poids total atteint ou dépasse douze (12) kilogrammes.

En cas de retard de livraison anormal, le Client peut contacter le Service Consommateurs (article 13), qui mènera les investigations nécessaires auprès du transporteur. Le Vendeur et le Client feront leurs meilleurs efforts pour favoriser une solution amiable.

5.3. Transfert des risques et de propriété

Les risques de perte, destruction ou endommagement des Produits sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison, entendue comme la remise physique des Produits au Client ou à son mandataire à l'adresse indiquée.

Le Vendeur se réserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

5.4. Vérification de la commande à réception

Le Client est tenu de vérifier à la livraison l'état et la conformité des Produits et doit, le cas échéant, émettre toutes réserves sur le bon de livraison. En présence d'une anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, traces de liquide, etc.), le Client est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Principe et délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

6.2. Modalités d'exercice

Conformément à la directive (UE) 2023/2673 et à l'ordonnance n°2026-2, le Client peut exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus en ligne au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible directement sur le Site, via le lien « Formulaire de rétractation ».

Cette fonctionnalité met en œuvre un processus en deux étapes :

1. le Client accède au formulaire de rétractation en ligne et renseigne les informations relatives à sa commande et à sa décision de se rétracter ;
2. le Client confirme sa déclaration de rétractation.

Le Vendeur accuse réception sans délai de cette rétractation sur un support durable (notamment par e-mail).

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur, avant l'expiration du délai, toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à champagne@boudebaudin.com ou par courrier postal à : Champagne Boude-Baudin, 12 rue des Gouttes d'Or, 51480 Cormoyeux, France.

6.3. Retour

Les Produits devront être renvoyés par le Client, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation, à l'adresse suivante : Champagne Boude-Baudin, 12 rue des Gouttes d'Or, 51480 Cormoyeux, France, accompagnés d'une copie de la facture.

Les Produits doivent être retournés ni ouverts ni détériorés, dans leur emballage d'origine. À défaut de conservation de l'emballage d'origine, le Client emballe les Produits avec le plus grand soin afin d'éviter toute casse. Les Produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

6.4. Remboursement

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de rétractation. Ce délai peut être différé jusqu'à la date de récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. En cas de retour de la totalité de la commande, le Vendeur rembourse les frais de livraison standard. En cas de retour partiel, les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Article 7 – Responsabilité – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité ou de rupture de stock des Produits, de perturbation ou de grève des services de transport ou de communication, ou de tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des Parties.

Ses obligations sont suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de liaison, pannes de serveurs ou problèmes liés au réseau Internet.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée lorsque les Produits sont entreposés, conservés ou consommés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. Les Produits doivent être conservés à une température comprise entre 10 et 15°C, à l'abri des variations de température supérieures à 10°C, maintenus en position constante, dans un endroit sans humidité excessive et protégés de toute contamination par des odeurs. Ils doivent être manipulés avec précaution. L'exposition des bouteilles à une température élevée peut entraîner un risque d'explosion.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données du Site et des contenus qui y sont publiés (marques, dessins, logos, textes, images, photographies, contenus audio et vidéo) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de BOUDE-BAUDIN.

Toute représentation, reproduction, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de BOUDE-BAUDIN.

Le Client peut télécharger ou imprimer certains éléments du Site à condition qu'ils soient destinés à un usage strictement privé et personnel, qu'aucune indication relative au droit d'auteur ne soit retirée, que les éléments ne soient pas modifiés, et que le Client ait l'âge légal requis pour l'achat et la consommation de boissons alcoolisées dans le pays où il se trouve.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel communiquées par le Client lors de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV et est accessible depuis chaque page du Site. Le Vendeur invite le Client à la consulter régulièrement.

Article 10 – Preuves, conservation et archivage des transactions

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions entre les Parties, sauf preuve contraire. L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales.

Article 11 – Non-renonciation

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 12 – Litiges – Droit applicable

12.1. Droit applicable et langue du contrat

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. Elles ont été rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.

12.2. Réclamation et résolution amiable

En cas de différend, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au Service Consommateurs (article 13). Le Vendeur s'efforcera d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais et de privilégier une résolution amiable.

12.3. Attribution de juridiction

À défaut de résolution amiable, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV ou de toute commande sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 13 – Service consommateurs

Le Client peut contacter le Service Consommateurs :

• Par e-mail : champagne@boudebaudin.com
• Par téléphone : +33 (0)3 26 58 65 02
• Par courrier postal : Champagne Boude-Baudin, 12 rue des Gouttes d'Or, 51480 Cormoyeux, France

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BOUDE-BAUDIN — SAS au capital de 384 252,00 € — RCS Reims 529 229 155 — TVA intracommunautaire FR13529229155 — Siège social : 12 rue des Gouttes d'Or, 51480 Cormoyeux.